Loi sur la Protection de l’Environnement – Première partie
Intervenante :
Maître Anne-Sophie Julienne – Avocate
Créée en 2002, la loi sur la protection de l’environnement (LPE) était alors présentée comme un moyen moderne de traiter un problème moderne. Un outil judiciaire pour permettre la protection de l’environnement et de l’humanité, où tout le pays participerait à la préservation de l’environnement.
À partir de là, la pratique du droit de l’environnement a connu quelques régressions et les principaux problèmes sont les suivants :
– Le Locus Standi où la preuve d’un préjudice personnel doit être apportée avant que l’affaire puisse être introduite.
– La brièveté des délais de réaction et d’introduction des recours.
La vidéo mentionne également les litiges d’intérêt public.